Clause de non-responsabilité – Mentions légales

1. Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, la société Stephan Bode Hotelbetriebs- und Verwaltungs-GmbH ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations mises à disposition. L’utilisation du contenu du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Les contributions signées expriment l’opinion de leur auteur et ne correspondent pas nécessairement à celle de la société Stephan Bode Hotelbetriebs- und Verwaltungs-GmbH. Le simple usage de ce site Internet n’entraîne en aucun cas la conclusion d’une relation contractuelle entre l’utilisateur et la société Stephan Bode Hotelbetriebs- und Verwaltungs-GmbH.

2. Liens externes

Ce site Internet contient des liens vers des sites Internet tiers (« liens externes »). Ces sites relèvent de la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Lors de la première mise en lien, la société Stephan Bode Hotelbetriebs- und Verwaltungs-GmbH a vérifié le contenu externe quant à d’éventuelles violations de la loi. Aucune infraction n’était alors constatée. La société n’a aucune influence sur la conception actuelle et future ni sur les contenus des pages liées. L’insertion de liens externes ne signifie pas que la société Stephan Bode Hotelbetriebs- und Verwaltungs-GmbH s’approprie les contenus accessibles par ces liens. Un contrôle permanent de ces liens externes n’est pas raisonnablement exigible sans indices concrets de violation de la loi. Toutefois, en cas de connaissance d’une infraction, ces liens seront immédiatement supprimés.

3. Droits d’auteur et droits voisins

Les contenus publiés sur ce site sont soumis au droit d’auteur et aux droits voisins allemands. Toute exploitation non autorisée par la législation allemande sur le droit d’auteur et les droits voisins nécessite l’accord écrit préalable de la société Stephan Bode Hotelbetriebs- und Verwaltungs-GmbH ou du titulaire des droits respectif. Ceci vaut notamment pour la reproduction, l’adaptation, la traduction, l’enregistrement, le traitement ou la reproduction des contenus dans des bases de données ou autres supports et systèmes électroniques. Les contenus appartenant à des tiers sont signalés comme tels. La reproduction ou la diffusion non autorisée de contenus individuels ou de pages complètes est interdite et passible de poursuites. Seule la réalisation de copies et de téléchargements pour un usage personnel, privé et non commercial est autorisée.
La présentation de ce site Internet dans des frames externes n’est autorisée qu’avec une autorisation écrite.

4. Protection des données

Nos règles relatives à la protection des données sont expliquées séparément sur la page suivante : www.schwarzwald-panorama.com/datenschutz

5. Conditions particulières d’utilisation

Dans la mesure où des conditions particulières pour des utilisations spécifiques de ce site diffèrent des points 1 à 4 ci-dessus, il en sera fait mention expresse à l’endroit correspondant. Dans ce cas, ce sont les conditions particulières d’utilisation applicables dans chaque situation qui prévalent.

6. Informations légales concernant la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)

En cas de relation contractuelle avec un consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), nous faisons la déclaration suivante :

Nous nous efforçons de régler à l’amiable tout différend découlant de notre relation contractuelle. Nous sommes disposés à participer à une procédure de médiation devant le centre de médiation « Zentrum für Schlichtung e.V. ». Les coordonnées sont les suivantes :

Zentrum für Schlichtung e.V.
Straßburger Straße 8, 77694 Kehl
Tél. : +49 7851 79579
Fax : +49 7851 79579 41
Site Internet : www.verbraucher-schlichter.de

E-mail :

Ce centre est une « Commission générale de médiation pour les consommateurs » conformément à l’article 4 al. 2 phrase 2 VSBG. Les procédures de médiation sont gratuites pour le client, sauf en cas d’abus. La prescription de toute demande est suspendue pendant la durée de la procédure. Si aucun accord n’est trouvé, le recours judiciaire reste ouvert.

7. Informations juridiques pour les avocats

En cas de litiges relevant du droit de la concurrence ou de problèmes similaires, nous vous prions de nous contacter au préalable afin d’éviter des litiges et des frais inutiles. Toute facturation d’une mise en demeure par un avocat sans prise de contact préalable avec la direction sera rejetée comme non fondée, conformément à l’obligation de limiter les dommages. Les mises en demeure abusives feront l’objet de poursuites tant au civil qu’au pénal.